Règlement national d’urbanisme
La commune de Peumerit-Quintin ne dispose pas de document d’urbanisme (PLU, POS, Carte Communale, …).
L’urbanisme sur la commune est régit par le Règlement National d’Urbanisme.
Les demandes d’autorisations d’urbanisme sont à déposer en mairie. L’instruction des demandes est prise en charge par les services de l’État (DDTM).
Demandes d’autorisation d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Pour plus d’information, consulter le dossier autorisation d’urbanisme du site service-public.fr.
À partir du 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de dématérialiser vos demandes d’autorisation d’urbanisme en les déposant par lettre recommandée électronique à l’adresse : mairie.peumerit-quintin@orange.fr.
Cadastre de Peumerit-Quintin
Taxe d’aménagement
Pour plus d’information, consulter le dossier taxe d’aménagement du site service-public.fr.
Contrôle assainissement
La commune de Peumerit-Quintin n’a pas d’assainissement collectif.
Pour toute question relative à l’assainissement non collectif (SPANC), consultez la page dédiée sur le site de la CCKB.